A la une Non, aucune loi en Algérie ne prévoit un délai...

Non, aucune loi en Algérie ne prévoit un délai pour destituer un Président malade et absent

-

Contrairement à ce qui est raconté et diffusé sur les réseaux sociaux en Algérie et par certains médias algériens amateurs, il n’y a officiellement aucun article de loi ou une disposition de la Constitution qui prévoit un délai précis pour destituer un Président de la République malade et absent en Algérie. 

En effet, la Constitution algérienne n’a prévu aucun délai pour l’activation de l’article 102 portant sur la constatation de la vacance du pouvoir présidentiel. Force est également de constater que même dans la Nouvelle Constitution votée le 1er novembre dernier lors d’un référendum populaire largement boycotté par les électeurs algériens, il n’y a pas de délai précis car il est uniquement affirmé que le conseil constitutionnel doit se réunir «sans délai» pré-déterminé.

Revenons, d’abord, à l’actuelle constitution.  Le fameux article 102 indique que lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. Les mécanismes de cette vérification ne sont pas déterminés explicitement et aucun délai sur l’absence du Chef de l’Etat n’a été posé comme condition pour permettre au Conseil Constitutionnel de se réunir de « plein droit ».

Que dit maintenant la nouvelle constitution qui a été votée, mais officiellement pas encore adoptée car il faut la signature propre du Chef de l’Etat afin de la publier au Journal Officiel de la République Algérienne. L’Article 94 indique aussi que lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, la Cour constitutionnelle se réunit de plein droit et sans délai, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

Aujourd’hui, l’Algérie est totalement paralysée parce qu’il n’y a aucun dispositif juridique qui permet réellement de destituer un Abdelmadjid Tebboune hospitalisé en Allemagne depuis le 28 octobre dernier et absent du pouvoir en raison d’une maladie provoquée par une infection au COVID-19 depuis le 15 octobre dernier.  La décision de conserver Tebboune ou de le destituer n’obéit donc pas à des considérations juridiques ou constitutionnelles, mais à des considérations purement politiques. En clair, il faut qu’une institution forte de l’Etat, comme l’ANP, décide de presser le Conseil Constitutionnel afin que ce dernier enclenche la destitution du Président malade et absent. Impossible de faire autrement.

9 COMMENTS

  1. Il faut attendre qu’il meurt pour pouvoir propulse’ un autres wali comme Sellal, Ouyahia, Bedoui ou enfin un ex-ENA (Ecole national d’Administration) qui sont tellement instruit qu’ils/elles ont sous-developper l’Algerie qui n’a ni data bank des projets existants, realise’, en realisations, en developpement, en gestations en concept, en idee, en voeux, etc. un sorte de ministere de planification, statistiques, etc. Il faut quelqu’un qui sait comment est constituer un non-systeme et sait comment ont remplis une fiche individuel, c’est le maximum required for the job!

  2. Mort ou vif, c’est kif kif bourricots….
    C’est le peuple qui meurt à petit feu dont il faut se soucier un minimum.
    Notre élite «  schema grabataire « n’a que ce qu’elle mérite en attendant mieux…

  3. Une république “banana”. Un président illégal, illégitime et incompétent imposé par des généraux corrompus et assassins. Mort ou vivant, ce président n’a aucune personnalité.

  4. A moins de faire semblant de rien comprendre et de se réfugier derrière un juridisme de bas étage, L’article 102 est très clair. Il est bien claire sur le conseil constitutionnel doit se réunir dès que la vacance est pressenti, « sans délais », expression qui veut dire en droit immédiatement, pour vérifier la véracité de la situation et procéder, dans le cas affirmatif, et engager la procédure de désignation de l’intérimaire, et comme le précise ci- bien l’alinéa 3 de cet article, qui ne peut pas aller au-delà de 45 jours.
    Ainsi, on ne peut pas attendre 6 mois quand la vacance ne peut pas excéder 45 jours.
    Sinon, cela confirmera que l’Algérie est une république bananiére.

  5. Mais pourquoi vous voulez aller aux élections ?puisqu’on a pas besoin de Président .
    La preuve tout roule à merveille,les prisonniers sont en prison les maires à la mairie les ouvriers au chômage les trabendistes au square et Dieu nous préserve chaque jour .
    Ceux qui meurent du Covid eh bien ils ne ce sont pas protégés. Donc résultat tout va bien personne n’est mort de faim c’est l’essentiel.

  6. La nouvelle marionnette est déjà prête, ne nous inquiétons pas, bientôt ils vont nous la sortir de leur chapeaux, de toute façon le choix n’était pas compliqué du fait qu’il faut qu’elle soit incompétente, bête et surtout pas cultivé, comme eux quoi.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Dernières news

La « religion » va coûter à l’Algérie plus de 170 millions d’euros en 2021

En 2021, l'Etat algérien va dépenser l'équivalent de plus de 170 millions d'euros pour financer des activités liées aux...

COVID-19. Attention, augmentation des nouvelles contaminations dans plusieurs wilayas en Algérie

L'Institut National de la Santé Publique (INSP),un organisme scientifique officiel relevant du ministère algérien de la santé chargé de...

COVID-19. Alger, Jijel, Blida et Oran : les 8 wilayas où le nombre des cas hospitalisés est le plus important en Algérie

En dépit du recul des cas contaminés en Algérie, les hôpitaux continuent d'hospitaliser les cas souffrant des formes les...

Document exclusif. Après la COVID-19, la tuberculose inquiète fortement les autorités algériennes

En Algérie, il n'y a pas que l'épidémie de la COVID-19 qui menace particulièrement la santé publique de la...

Le Consulat général de France à Alger déconseille strictement tout déplacement depuis l’Algérie vers la France et de France vers l’Algérie

Ce dimanche 17 janvier, le Consulat général de France à Alger a déconseillé strictement tout déplacement depuis l’Algérie vers...

Confidentiel. Sonatrach : de nouvelles magouilles douteuses autour d’un important marché dans la production des hydrocarbures

A la suite des révélations d'Algérie Part sur l'annulation illégale et surréaliste de séance de l'ouverture des plis commerciaux...

Les plus lus

La « religion » va coûter à l’Algérie plus de 170 millions d’euros en 2021

En 2021, l'Etat algérien va dépenser l'équivalent de plus...

COVID-19. Attention, augmentation des nouvelles contaminations dans plusieurs wilayas en Algérie

L'Institut National de la Santé Publique (INSP),un organisme scientifique...
- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you