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ENQUETE EXCLUSIVE – Révélations sur le scandale BATENCO, Boudjemâa Talai et Condor

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BATIMETAL à a été créé dans les années trente par l’architecte français André Durafour pour se spécialiser dans les études et la fabrication en « construction Métallique ». En 1973 les Ateliers-Durafour ont été nationalisés et ont pris le nom de Société Nationale de construction Métallique « SN-METAL ». La restructuration des Sociétés Nationales a donné naissance en 1983 à « BATIMETAL », devenue en 1989 une Entreprise Publique à caractère Economique. En 1997, BATIMETAL EPE se restructure en BATIMETAL Groupe, puis en janvier 2016, elle se voit rattaché au Groupe des Industries Métallurgiques et Sidérurgiques IMETAL.

La réorganisation de BATIMETAL durant les années 90 donne naissance à 6 filiales :

1- BATIGEC (Génie civil) dirigée par Boudjemâa TALAI)
2- BATENCO (ex division engineering)
3- BATICIC (Fabrication de charpente métallique)
4- BATICOMPOS (Fabrication de panneau sandwich)
5- BATIRIM (Montage charpente métallique)
6- BATICIM (Montage pilonne)

BATENCO, dont l’activité relevait exclusivement des études, agissait comme ensemblier entre les différentes filiales du groupe et s’était dotée de trois unités régionales : Alger (Hussein Dey), Oran et Annaba.

De plus, ne disposant d’aucun moyen de production et de réalisation, BATENCO avait recours exclusivement à la sous-traitance des projets obtenus et devait, non seulement assurer sa marge,
mais également celle de ses sous-traitants, sur tous les contrats qui étaient décrochés sur la base d’appels d’offres. Comme elle devait très souvent casser les prix et prendre même des affaires à perte, afin de pouvoir être aussi compétitive que les entreprises du même secteur d’activité, disposant pour leur part de véritables moyens de réalisations.

BATENCO vivait sur les avances importantes perçues sur les projets, ce qui lui permettait une aisance financière conséquente.

En 2003 et suite à l’arrivée du natif de la Wilaya d’El Tarf et ingénieur d’Etat en Génie Civil Mr Boudjemâa TALAI à la tête du groupe BATIMETAL, BATENCO est dissoute et ses 3 unités régionales érigées en filiales. Ceci contribue, le 02/01/2004, au changement de dénomination de l’unité d’Annaba qui devient BATENCO-Est.

Boudjemâa Talai

A ce titre, NEHAL Mohamed, l’autre natif de la Wilaya d’El Tarf est nommé PDG de BATENCO-Est, et Abdelmadjid KLIBET commissaire aux comptes.

En 2007, dans le cadre du programme de privatisation des entreprises nationales, et suite à la réunion du Conseil des Participations de l’Etat (CPE) du 02/04/2007 et sa résolution n°06/76, BATENCO-Est est cédée à 100% à la société de droit belge Electro Term International (ETI) pour un montant de 2,6 millions d’euros, soit un peu plus de 250 MDA.

Le contrat de cession de BATENCO à ETI a été signé le 09/10/2007, par Boudjemâa TALAI, Président Directeur Général du Groupe BATIMETAL, et CAPELLE Daniel & ANSIAUX Philippe respectivement Président et Administrateur de la Société ETI.

 

 

Une société que connaissait bien TALAI Boudjemâa lorsqu’il dirigeait BATIGEC entre 2000 et 2003, puisque ETI était son principal fournisseur d’équipements de chantier (grues, camions, …). Une relation qu’il a maintenue lorsqu’il fut nommé en 2003, PDG du groupe BATIMETAL, l’entreprise belge ETI devenant presque naturellement le fournisseur du groupe en matière d’équipements…

 

Suite à l’assemblée générale ordinaire de la nouvelle entité, tenue le 16/11/2007 à Wavre en Belgique, Mr ANSIAUX Philippe est nommé Président du Conseil d’Administration, Mr CAPELLE Daniel est nommé Administrateur délégué et représentant de ETI alors que Mr BOUHAMOU Abdellah est nommé Administrateur. NEHAL Mohamed est lui désigné DG de BATENCO-Est lors du Conseil d’Administration n°1 du 22/11/2007 avec une rémunération mensuelle fixée à 700 000,00 DA Net, soit un salaire de base dépassant 1 200 000,00 DA.

 

De 2007 à 2010 BATENCO-Est fait office de bon élève et réalise des performances exceptionnelles aussi bien en matière de chiffre d’affaires que de résultat.

 

Les gains du DG enregistrent, à leur tour, une croissance vertigineuse. Ainsi additivement à son salaire annuel net de 8,4 MDA, et conformément à l’article n°4.2 de son contrat de travail, NEHAL Mohamed perçoit un intéressement indexé sur le résultat de la société.

 

A titre d’exemple, pour l’exercice 2010 le montant net des gains (salaire + intéressement) du Directeur Général était de : 23 144 163.93 DA. C’est ce qui ressort également dans le rapport du
commissaire aux comptes pour l’exercice 2010.

Une récompense censée couronner des efforts manageriels exceptionnels.

 

Relevant désormais du secteur privé, BATENCO-Est s’inscrit en groupements avec des entreprises publiques pour décrocher des projets de plusieurs milliards de dinars avec le Ministère de la Défense Nationale.

Ainsi, entre 2007 et 2010, quatre (4) Groupement Momentané d’Entreprises (GME) sont créés.

GME GINFRAGEN 07B0364548, regroupant BATENCO-Est et GESSIBAT pour le projet du Centre Régional de la Gendarmerie Nationale (CRGN) à Constantine.

GME GREXER 09B1003018, regroupant BATENCO-Est et BATIMETAL pour le projet du Groupement d’Intervention Rapide (GIR) à Réghaia.

GME ENCOGEN 09B0583575, regroupant BATENCO-Est et BATIMETAL pour le projet du Centre d’Instruction (CI) à Tébessa.

GME GRECAB 11B0224269, regroupant GESSIBAT et BATENCO-Est pour le projet de l’Ecole des Cadets de la Nation (ECN) à Batna.

Pour les 3 premiers GME, et étant statutairement majoritaire, BATENCO-Est est cheffe de file, ce qui signifie que la direction du GME est assurée par son propre personnel.Il faut savoir qu’avec la mise en place des groupements, le client direct de BATENCO-Est n’est plus le Ministère de la Défense Nationale (MDN) maître de l’ouvrage, mais le GME.

Ce mode de fonctionnement et de facturation aussi particulier que subtile, échappe à tout contrôle et sera utilisé durant plusieurs années pour produire, à la demande, un chiffre d’affaires et un
résultat fictif.

Les bilans consolidés de la société sont, bien entendu, certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes KLIBET Abdelmadjid, sans vérifier si le chiffre d’affaire réalisé entre BATENCO-Est et les GME a une contrepartie réelle entre le GME et le client final.

Comme convenu à la signature du contrat de cession, l’exercice de l’année 2010 devait enregistrer la concrétisation des investissements. L’article 4.1 du contrat stipule que l’acquéreur devra réaliser un programme d’investissement de 200 MDA sur une période de 3 ans.

Or non seulement l’investissement a bel et bien été réalisé par BATENCO-Est, mais en des proportions qui ont largement dépassé le montant requis. Il a été de l’ordre de 400 MDA, soit plus du
double des engagements prévus. Etonnant non ?

Les actionnaires de BATENCO-Est ont acquis l’ensemble des équipements dans le cadre du programme d’investissement principalement à travers les sociétés : Delta Equipements, Liebherr et
Remelec Groupe Electrogène.

Si 4 des équipements destinés à la production de béton ont été achetés chez LIEBHERR pour 148 MDA, le reste des investissements d’une valeur de près de 290 MDA a été acquis auprès du
fournisseur DELTA EQUIPEMENTS, une société créée en Aout 2003 et basée à LICORNOU en France et dont le N° SIRET est : 44957178500012.

Le choix de ce fournisseur s’est fait de gré à gré, sur décision des administrateurs sans consultation ni appel d’offres, et en totale infraction de la règlementation pour un montant de 2,4 Millions d’Euros !

Mais ce qui nous a semblé plus grave durant notre enquête et qui est une infraction sérieuse au code du commerce, est que DELTA EQUIPEMENTS, ETI Sa et BATENCO-Est ont les mêmes administrateurs : Daniel CAPELLE & Philippe ANSIAUX…

 

Alors que ces investissements ont été acquis en bénéficiant des avantages de l’ANDI et grâce à un crédit BNA, les équipements destinés à la station de concassage d’une valeur de plus de 200 MDA ne sont jamais entrés en exploitation… Ceci aura pour conséquence la saisie de tous les investissements par les créanciers et leur vente aux enchères pour un prix dérisoire causant d’énormes préjudices à la BNA… Voila comment siphonner l’argent public et le transférer à l’étranger à coup de surfacturation. Un cas d’école !


Selon l’article 4.2 (Contrôle de mise-en-œuvre) du contrat de cession (Doc 01 page 11), le groupe BATIMETAL à la tête duquel se trouvait Boudjemâa TALAI, devait contrôler l’opération d’acquisition des équipements et informer le Directoire de la SGP CONSTRUMET de toute anomalie. Mais aucune réserve ou remarque n’a été formulée lors de l’établissement du quitus de paiement et c’est de la main même du futur Ministre des Transports que le Quitus de paiement a été signé. Complaisance de Mr Talai ou incompétence ?

La société d’investissement et de promotion immobilière SOGIMMO-Est SPA au capital de 10.000.000 DA est créée en 2009 sous le Registre de commerce N° 09B0364980, par BATENCO-Est qui détenait 39,9 % du capital, Daniel CAPELLE 25,05 %, Philippe ANSIAUX 25,05 % et Mohamed NEHAL, désigné Président du Conseil d’Administration, 10 %.

Plusieurs assiettes immobilières appartenant au patrimoine de BATIGEC ont été transférés vers celui de SOGIMMO-Est, avant d’être cédés à leur tour en 2013 au…Groupe BENHAMADI. Nous y reviendrons.

Après trois années d’exploitation et avec un résultat net de 166 MDA en 2010, BATENCO-Est entame l’opération de transfert des dividendes.

En manque de trésorerie, la société est contrainte de différer le transfert jusqu’à la perception de nouvelles factures. L’opération de transfert est reprise suite à l’encaissement de l’avance forfaitaire du projet Ecole des Cadets de la Nation de Batna.

Sauf que, le projet dont l’avance forfaitaire a été utilisée pour le transfert a, faute de financement, été résilié en 2013 par le GME GRECAB, laissant ainsi à BATENCO une importante avance à
rembourser… Une catastrophe.


 

En 2012, il est mis fin aux fonctions de NEHAL Mohamed DG de BATENCO-Est lors du Conseil d’Administration du 12/01/2012. BELLOUM Hocine (ex Directeur de l’Administration) est désigné comme DG par intérim.

Immédiatement après cet événement, le Directeur des Finances et de la Comptabilité (DFC), Mr BENDAOUD Mohamed démissionne. Il est suivi du Directeur des Réalisations Mr ZAIDI Sofiane démissionne alors que Mr CHORFI Ali est lui limogé de son poste de Directeur Commercial.

Des mesures sont alors prises pour assainir la comptabilité 2011 à travers le recours au cabinet d’audit et de conseil ‘Boukhari’.

Le bilan traité conjointement par le cabinet Boukhari et le commissaire aux comptes KLIBET Abdelmajid, fait ressortir un résultat net déficitaire de – 627,5 MDA. Un écart de résultat de plus de
800 MDA par rapport à 2010. Unique !

L’actif net de la société passe de 354.9 MDA en 2010 à – 801.3 MDA en 2011 pour devenir inférieur au ¼ du capital social de l’entreprise s’établissant à 133 MDA ! l’application de l’article 715 bis 20 du code du Commerce s’impose.

Les bilans des exercices antérieurs à 2011 étaient faux et cela est confirmé par le rapport du cabinet Bokhari comme vous pouvez le constater ci-après.

En fait, les anciens dirigeants de la société avaient falsifié une grande partie du chiffre d’affaires, et ont créés des créances fictives tout en ne comptabilisant pas la plus grande partie des charges et des dettes afin de simuler du bénéfice. Et ce, sans que ni le PDG du Groupe BATIMETAL, Boudjemâa TALAI, ni le commissaire aux comptes n’y trouvent à redire.

Le recours aux groupements permettait de créer à la demande du chiffre d’affaires puisqu’avec ce procédé, le client final de BATENCO-Est était le GME et non pas le MDN.

L’écart sur le résultat entre 2010 et 2011 et les conséquences pénales de la publication de ces chiffres poussent les administrateurs/actionnaires à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réduire le déficit après que le commissaire aux comptes ait refusé de publier les résultats financiers.

‘’Les transferts de dividendes en devises devenaient dans cette configuration une opération
d’escroquerie’’ dira en ce temps un Directeur Régional.

L’assemblée générale ordinaire se tient le 1 er et le18 Septembre 2012 et décide de : L’annulation de 409 MDA de dettes pour les réinjecter comme produit afin de réduire le déficit à : –
272 MDA. Le Commissaire aux Comptes fini par certifier le bilan malgré l’illégalité d’une telle opération.

 

Malgré la situation catastrophique qu’ils ont eux-mêmes créé et pour la 5e année consécutive, les jetons de présence fixés à 1.055.555,55 sont distribués aux à chaque administrateur et pour chaque réunion…

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGEX) est tenue le 15 Janvier 2013 pour décider de la continuité de l’activité et de la mise en place d’un Plan de Redressement sur 2 ans.
Le bilan 2012 répondant au plan de redressement interne a dégagé un résultat positif de 8 MDA, mais les fonds propres enregistrent un impact négatif de 269 MDA par rapport à 2011 et dépassant ainsi – 1 Milliard de Dinars du fait de la comptabilisation de situations de travaux et factures de sous-traitance antérieures à l’exercice 2012 et occultées entre 2007 et 2010.

Par ailleurs, la société qui enregistre plus de 2 Milliards de Dinars de dettes de sous-traitance et dont les chantiers sont à l’arrêt faute de financement se retrouve en extrême difficulté du fait de la résiliation de certains de ces contrats et à ses torts exclusifs.

En fait et jusqu’en 2012, BATENCO-Est gérait son plan de trésorerie à la MADOFF, basé sur le système de pyramide de PONZI. Les charges de fonctionnement et les dettes engendrées par les projets étaient payées à partir des avances de nouveaux projets (exemple financement du transfert des dividendes).

La société ne parvenant plus à décrocher de nouvelles affaires et ne percevant par conséquent plus d’avances, tout le système de financement s’est écroulé.

Voilà comment se géraient certaines sociétés publiques avec des personnes qui sont même devenues Ministrables tout en impliquant des étrangers auteurs de fuite de capitaux au détriment du pays qu’ils sont sensés servir…

Le 10 Octobre 2013, le Conseil d’Administration met fin aux fonctions de BELLOUM Hocine

Avec une rémunération mensuelle revue à la baisse et s’établissant à 500 000,00 DA, l’ex DG NEHAL Mohamed est à nouveau rappelé. Ce dernier reconstitue aussitôt son staff en commençant par le rappel de son ancien DFC BENDAOUD Mohamed et de CHORFI Ali qui occupera la fonction de directeur des réalisations… Qui est mieux placé pour effacer les traces d’un méfait ?

Dans le sillage de ce retour pour le moins surprenant, le cabinet de comptabilité « LA FIDUCIAIRE » est vite engagé. Et c’est certainement parce que son rapport annule les actions menées lors de l’assainissement de 2011 et qui réussit à faire passer l’actif net de la société de -620 MDA à +27 MDA qu’il est approuvé le 26/12/2013 lors du Conseil d’Administration. Un véritable tour de passe-passe !

 

Pressé de se débarrasser d’un tel fardeau, le DFC Mohamed BENDAOUD arrête le bilan avec un résultat net bénéficiaire de 64 MDA et un actif net de 37 MDA. Mais c’était sans compter sur le
Commissaire aux Comptes Mounir BOUDJEMAA qui après avoir présenté un rapport détaillé de la situation comptable, refuse la certification des comptes jugés plein d’irrégularités (Doc 80, Page 9).

Un camouflet aux gestionnaires de BATENCO qui décident tout de même le maintien du bilan du DFC !

L’Assemblée Générale Ordinaire, tenue le 30/09/2014, décide de ne pas approuver les comptes de l’exercice 2013 vu la gravité des réserves du Commissaire Aux Comptes, suivi du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) qui refuse à son tour la publication des comptes non approuvés. Un fiasco !

 

 

Un bras de fer est alors engagé entre le Commissaire Aux Comptes d’une part et les actionnaires, le DG et le DFC de l’autre, et ce jusqu’au mois de Juin 2015.

La situation de la société s’enlise durant plusieurs mois, les salaires ne sont pas versés. Les travailleurs assistent impuissants à une valse quotidienne d’huissiers de justice, de sit-in journaliers
de sous-traitants réclamants leurs dus …

NAHEL Mohamed, KLIBET Abdelmajid, ANSIAUX Philippe, CAPELLE Daniel et BOUHAMOU Abdallah, sont alors poursuivis en justice par le procureur de la république près du tribunal de Annaba pour production de faux bilans.

Ce qui nous a toutefois paru troublant est que les délits de transfert illicite de devises, surfacturations, infraction au code du commerce, conflits d’intérêts, … n’aient pas retenus par la justice.

Entre temps, Boudjemâa TALAI est nommé Ministre…

Cédant à la pression sur fond d’audiences judiciaires, un Conseil d’Administration est tenu le 09 Juin 2015 suite à la prise en charge de quelques réserves du Commissaire Aux Comptes. Le résultat arrêté cette fois passe de +64 MDA à -55 MDA. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée pour le 24/06/2015 mais le commissaire aux comptes maintient à nouveau son refus de certifier les comptes.

A court d’arguments, l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 24/06/2015 décide de convoquer une L’Assemblée Générale Extraordinaire afin de prononcer…la dissolution de la société.

Le jugement concernant l’affaire en pénal est rendu le 22/06/2015. Le juge ordonne la désignation d’un expert pour auditer la société sur la période allant de 2007 à 2013 et ce afin de situer les
responsabilités.

 

A partir du 13 Juillet 2015 l’affaire s’emballe et l’Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de la société et nomme Abdelkrim SAHLI (cabinet ‘LA FIDUCIAIRE’) comme liquidateur. Celui-ci procède immédiatement au licenciement de l’ensemble des salariés dont la plupart cumulent entre 15 et 20 ans d’ancienneté et enregistrent déjà plusieurs mois d’impayés. Les avis de liquidation son publiés sur la presse invitant les différents créanciers à se présenter pour confirmation des soldes.

Le rapprochement effectué avec les créanciers les plus importants fait ressortir une dette d’environ 6 milliards de DA dont 3,5 avec la BNA, 2,1 Milliard de DA de dettes sous-traitants et 200 MDA de dettes CNAS (Annaba, Constantine, Alger, Batna, Tebessa et Hassi Messaoud) et personnel.

Le liquidateur présente son rapport lors de l’AGEX du 13/10/2015 avant de démissionner. Vu le niveau alarmant des dettes, l’AGEX déclare la cessation de paiement et mande le cabinet d’avocats MELLAH & TIZRAOUI domicilié à Alger afin d’entamer les formalités de dépôt des comptes auprès du tribunal de commerce de Annaba.

Les résolutions de l’AGEX sont publiées les 18/10/2015 et 20/10/2015 sur L’Est Républicain et El Khabar.

Le 26/11/2015, soit plus de 6 semaines après la constatation de la cessation de paiement, une requête, enregistrée sous le N°15/05449, est déposée par le cabinet d’avocats au niveau du tribunal
de commerce de Annaba demandant la liquidation judiciaire de BATENCO-Est.

Le 18/12/2015, BENDAOUD Mohamed (ex DFC responsable du bilan 2010) est choisi comme administrateur dans l’attente de la désignation d’un liquidateur par le tribunal.

Et là, énième retournement de situation ! Le 14 Janvier 2016, après plusieurs reports d’audiences, le tribunal déboute la société pour vice de forme en se basant sur le code du commerce qui, dans son article 215, stipule que : « Tout commerçant, toute personne morale de droit privé, même non commerçante qui cesse ses paiements, doit, dans les quinze jours, en faire la déclaration en vue de l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou de faillite ».

La déclaration faite au tribunal a été déposée 6 semaines après la tenue de l’AGEX, bien au-delà des 15 jours règlementaires…

Il faut savoir que la déclaration de cessation de paiement hors délais, constitue à elle seule, un délit passible de poursuites judiciaires. Pourtant, là encore, aucune autorité compétente ne s’est
autosaisie pour dénoncer cette irrégularité…

Après épuisement des recours règlementaires, certains employés décident de déposer plainte au niveau des prudhommes pour réclamer les arriérés de salaires et indemnités en souffrance depuis Février 2015.

Les sous-traitants créanciers, à leur tour, saisissent le premier Ministère ainsi que ceux de l’Industrie et de la Justice. Aucune suite ne leur a été donnée à ce jour.

Dès Juin 2016, BATENCO-Est reprend ses activités essentiellement sur des projets du Ministère de la Défense Nationale (CRGN Constantine et CI Tébessa). BENDAOUD Mohamed est remplacé par ARIOUI Abdelkader et la mention ‘société en liquidation’ disparait des situations de travaux et factures. Comme si rien ne s’était passé…

Entre temps, BATIGEC a été acquise en 2014 par le groupe Condor appartenant à la famille BENHAMADI et continue à se débattre dans des difficultés financières la poussant à contracter de
nouvelles dettes pour tenter de se développer.

‘’Le montant de la transaction n’a pas été révélé en respect de la demande des Belges, mais les dettes laissées par l’entreprise s’élèvent à 15 milliards de dinars, soit l’équivalent de 200 millions de dollars’’ soulignent les nouveaux propriétaires.

C’est tout de même 9 milliards de Dinars de plus que ce qu’a fait ressortir le liquidateur de BATIGEC. Il serait intéressant de connaitre ce qui est à l’origine d’une telle différence ? Cela fera l’objet d’une prochaine enquête.

Cette différence sera toujours supportée par le trésor public certainement à travers la BEA, banque de la fratrie de Bordj Bou Arreridj et plus par la BNA…

Est-ce le programme de 8.000 logements social participatif (LSP) répartis sur plusieurs villes du pays (Alger, Sétif, M’Sila etc.) et déjà vendus sur plan par BATIGEC, qui a suscité l’intérêt du Groupe BENHAMADI pour l’acquisition de la société belge ?

Est-ce le MDN qui a sollicité les BENHAMADI parce qu’il avait besoin que les marchés donnés à BATIGEC aboutissent sans faire de vagues ?

Ou tout simplement parce que BATIGEC possède des terrains situés dans des centres urbains évalués à plusieurs Milliards de DA qui a aiguisé l’appétit des propriétaires de la marque CONDOR ?

Des terrains à haute valeur ajoutée qui peuvent facilement être mis en gage pour accéder à de nouveaux crédits bancaires pour ce groupe dont les créditeurs détiennent déjà, faut-il le rappeler,
81% des actifs !

En Juin 2019, Boudjemâa TALAI renonce à son immunité parlementaire car poursuivi dans le cadre de ses activités en tant que Ministre des Transports, à travers les avantages qu’il aurait octroyé à Tahkout.

Toujours en Juin 2019, les 62 entreprises privées qui réclament le règlement de leurs factures impayées par BATIGEC à son propriétaire BENHAMADI ont bloqué l’accès au siège de la direction
générale de l’entreprise situé dans la zone industrielle de Oued Semmar à Alger.

Cela n’a pas empêché la perception de plusieurs encaissements importants par le biais de la société SOGIMMO-EST Spa dont les actionnaires (CAPELLE, ANSIAUX et NAHEL) touchent toujours des dividendes.

L’affaire en pénal opposant le procureur de la république à NEHAL, KLIBET, CAPELLE, ANSIAUX et BOUHAMOU est toujours en appel. Et les ex-salariés n’ont toujours pas perçu leurs dues.

La justice ira-t-elle cette fois ci faire la lumière sur les liens qui unissent le Ministre déchu aujourd’hui emprisonné, à la famille BENHAMADI et à toutes les personnes responsables du scandale de BATIGEC ?

Si oui, nous aurons certainement de drôles de surprises !

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